Conditions générales


Table des matières

  1. Définitions
  2. Identité de l’entrepreneur
  3. Champ d’application
  4. L’offre
  5. Le contrat
  6. Droit de rétractation
  7. Frais en cas de rétractation
  8. Exclusion du droit de rétractation
  9. Le prix
  10. Conformité et garantie
  11. Livraison et exécution
  12. Transactions à exécution successive
  13. Paiement
  14. Procédure de réclamation
  15. Litiges
  16. Dispositions complémentaires

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

  • Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
  • Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle ou commerciale.
  • Jour : jour calendaire.
  • Support durable : tout moyen permettant de consulter ultérieurement des informations, comme un e-mail.
  • Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat dans un délai de 14 jours.
  • Entrepreneur : Maesy B.V.
  • Contrat à distance : un contrat conclu via notre boutique en ligne, sans présence physique.
  • Formulaire type : le formulaire type européen de rétractation.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Maesy B.V.
Xenonstraat 161, 1362 GH Almere, Pays-Bas
Ceci n’est pas une adresse de visite
E : info@maesy.nl
T : +31 85 060 6299
W : www.maesy.nl
KVK : 98147803  |  TVA : NL868375998B01

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre et à tout contrat à distance entre Maesy B.V. et le consommateur.

Les conditions sont mises à disposition avant la conclusion du contrat. Si cela n’est pas possible, il est indiqué où les consulter.

Article 4 – L’offre

L’offre contient une description complète et précise des produits proposés. Les erreurs ou fautes manifestes ne nous engagent pas.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu dès que le consommateur a accepté l’offre.

Les commandes peuvent être gérées via le compte client personnel sur notre site web, qui permet notamment de consulter les commandes précédentes et d’enregistrer les retours.

Article 6 – Droit de rétractation (légal)

  • Le consommateur a le droit de renoncer à un achat dans les 14 jours suivant sa réception sans avoir à en justifier le motif.
  • La rétractation peut être notifiée par e-mail, via le compte client ou au moyen du formulaire type.
  • Après la notification, le consommateur dispose encore de 14 jours pour renvoyer le produit.
  • Pendant le délai de rétractation, le produit et son emballage doivent être manipulés avec précaution. Ils ne peuvent être testés que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Délai de retour supplémentaire proposé par Maesy (politique de service)

En complément du droit légal de rétractation, Maesy propose un délai de retour étendu de 30 jours après réception de la commande. Les demandes de retour peuvent être effectuées pendant ce délai. Le délai légal de rétractation (14 + 14 jours) reste toujours applicable.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

  • Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
  • Le consommateur peut également demander une étiquette de retour via Maesy à un tarif réduit.
  • Tous les paiements sont remboursés dans un délai de 14 jours après la notification de la rétractation — à condition que le produit nous ait été retourné ou que le consommateur puisse prouver qu’il a été expédié.
  • Une retenue peut être appliquée pour toute dépréciation résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est autorisé.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu pour les produits qui :

  • ne conviennent pas au retour pour des raisons d’hygiène lorsque le sceau a été rompu ;
  • ont été personnalisés à la demande du consommateur ;
  • qui, par leur nature, ne peuvent pas être retournés.

Article 9 – Le prix

  • Tous les prix incluent la TVA.
  • Les erreurs de prix n’engagent pas Maesy.

Article 10 – Conformité et garantie

Nous garantissons que les produits sont conformes au contrat et aux exigences légales.

Les défauts doivent être signalés dans les 2 mois suivant leur découverte.

Article 11 – Livraison et exécution

  • La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le consommateur.
  • Les commandes sont soigneusement emballées et expédiées par différents transporteurs.
  • Le consommateur peut suivre le statut d’une commande via la confirmation d’expédition ou son compte client.
  • En cas de retard de livraison, le consommateur en est informé en temps utile.

Article 12 – Transactions à exécution successive

Ne s’applique pas à l’assortiment actuel de Maesy, mais est inclus par souci d’exhaustivité.

Article 13 – Paiement

  • Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés dans la boutique en ligne.
  • Toute erreur dans les informations de paiement doit être signalée immédiatement.

Article 14 – Procédure de réclamation

  • Les réclamations doivent être signalées dans les 2 mois suivant leur constatation.
  • Les réclamations reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours.
  • Si la boutique est affiliée à WebwinkelKeur, le consommateur peut s’adresser à cet organisme pour une médiation.

Article 15 – Litiges

Les contrats conclus avec Maesy sont exclusivement soumis au droit néerlandais.

Article 16 – Dispositions supplémentaires

Toute disposition supplémentaire ou dérogatoire ne peut être défavorable au consommateur.